Documents d'urbanisme
La mairie met à votre disposition les documents d'urbanisme.
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PLU - Réglement d'urbanisme mai 2012 |
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PLU - Plan graphique Sud Mai 2012 |
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PLU - Plan graphique Nord Mai 2012 |
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PLU - Zones des périmêtres de protection ABF 2012 |
Pour toute demande particulière vous pouvez contacter le secrétariat de mairie.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) sous forme dématérialisée.
Ce guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet le dépôt sécurisé des demandes et offre un espace personnel de suivi des dossiers pour chaque utilisateur.
Pour déposer votre dossier en ligne : https://gnau.lannion-tregor.com
Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en Mairie (Service urbanisme – Mairie de Tonquédec 8 rue de la Mairie 22140 TONQUEDEC) aux horaires d’ouverture habituels.
Suite à votre dépôt en ligne, vous devez recevoir sur votre messagerie:
un AEE : Accusé d'envoi électronique sous 1 jour. Cet AEE atteste de la réception de votre dossier par le service urbanisme de la commune. Il justifie de la date de démarrage des délais d'instruction.
un ARE : Accusé de réception électronique sous un délai de 10 jours maximum. Cet ARE atteste de la réception et de l'enregistrement de votre dossier par le service Urbanisme de la commune. Il vous donne le numéro d'enregistrement de votre dossier.
ATTENTION :
Si vous n'avez pas reçu d'AEE et/ou ARE dans les délais indiqués, vous devez prendre contact avec le support GNAU : gnau.demat@lannion-tregor.com